Données Légales

Direction de la publication

Emmanuelle tauss-Keita

5 rue cachot , 95710 Chaussy

Tel : + 33 6 50 22 64 89

Emmanuelle.tauss-keita@art-fresque.com

Hébergeur

OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

numéro de téléphone : 1007 - service client

Politique de confidentialité

Mise à jour : Mai 2018

1. Conservation et Utilisation de vos données personnelles
Les informations recueillies sur les formulaires de notre site-web sont enregistrées dans notre base de données (CRM) et logiciel d’emailing pour communiquer les informations liées aux services d’Art-Fresque.
Elles sont conservées pendant 3 ans.
Ce fichier est accessible uniquement par les membres de l’équipe Art-Fresque.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant par courriel à emmanuelle.tauss-keita@art-fresque.com

2. Consentement et Traitement de vos données personnelles
En cochant la case de consentement (« J’accepte les termes et conditions » ) avant soumission de chaque formulaire du site web www.art-fresque.com, vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de réaliser la prestation conclue ou de vous faire connaître nos services. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers.
Vous autorisez :
– L’équipe de Art-Fresque à vous contacter pour toute relation commerciale,
Nous ne recourons pas à des cookies ni ne suivons votre parcours de navigation sur le site www.art-fresque.com.

3. Retrait du Consentement concernant vos données personnelles.
3.1. Droit d’accès à vos données personnelles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en nous contactant :
Par voie postale : Art-Fresque – 5 rue Cachot, 95710 Chaussy, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL.

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre opération sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source).

Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.